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Le 28 août 2012

Le crédit d’Impôt Recherche (CIR) expliqué par Axecibles

Axecibles vous informe sur le crédit d'impôt recherche dont peuvent bénéficier bon nombre d’entreprises qu’elles soient jeunes ou non.

Le Crédit d’Impôt recherche (ou CIR) a été créé en 1983 afin de pouvoir soutenir les entreprises désirant accroître leur compétitivité dans leurs politiques de recherches et de développement.

Axecibles vous informe sur ce crédit dont peuvent bénéficier bon nombre d’entreprises qu’elles soient jeunes ou non.

 

Axecibles : En quoi consiste le CIR

Depuis sa création cet impôt a beaucoup évolué. De nos jours il consiste en un crédit d’impôts de 30% des dépenses de recherches et développement (R&D) jusqu’à 100 000 000 € et 5% au-delà de ce montant.

 

Axecibles : le CIR qui et comment ?

Peuvent bénéficier du Crédit d’Impôt Recherche les entreprises industrielles, commerciales, agricoles, soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels commerciaux.

Le CIR porte sur différentes dépenses, comme : Les dotations aux amortissements des biens et des bâtiments affectés directement à des opérations de R&D, les dépenses liés aux salaires de chercheurs et de techniciens, les dépenses de R&D confiées à des organismes publics, des universités, des fondations reconnues d’utilité publique ou des associations de loi 1901 extérieurs ainsi que les dépenses de R&D confiées à des organismes agréés par le Ministère de la Recherche situé en France ou ans l’union européenne.

 

Axecibles : Comment faire pour obtenir un crédit d’impôt recherche ?

Le crédit d'impôt recherche est imputé sur l'impôt à payer par la société, mais il peut également être remboursé après 3 ans.

Les entreprises nouvelles, et les jeunes entreprises innovantes peuvent bénéficier d’un remboursement immédiat.

 

Axecibles : Les autres aides à la recherche : Oséo

Il existe d’autres aides à la recherche notamment financées par Oséo qui est une entreprise publique aidant à l’innovation, à la garantie du concours des banques, des investisseurs et des fonds propres ainsi qu’au financement en partenariat.

Pour plus de renseignements consultez notre articles « Axecibles : Oséo soutient vos projets de recherche »

http://www.e-trophee.com/axecibles-oseo-soutient-vos-projets-d-innovation-et-de-croissance-_ad29.html

 

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