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Le 25 mai 2012

Exonération pour les jeunes entreprises innovantes, Axecibles vous informe !

Axecibles informe les jeunes entrepreneurs d'entreprises innovantes sur les exonérations auxquelles ils peuvent prétendre.

 Les jeunes entreprises réalisant des projets de recherche et de développement peuvent bénéficier sous certaines conditions d’une exonération de cotisations patronales.

Vous êtes un jeune entrepreneur et voulez savoir si vous faites partie de ces jeunes entreprises innovantes ou encore savoir à quelles exonérations vous pouvez avoir droit ? Axecibles vous informe !

Axecibles : quelles sociétés peuvent être qualifiées de jeunes entreprises innovantes

Pour être qualifiée de jeune entreprise innovante, une société doit répondre à 6 critères cumulatifs. Elle doit :

-          Comporter moins de 250 salariés tous établissements confondus

-          Réaliser moins de 50 millions d’Euros de chiffre d’affaire

-          Avoir moins de 8 ans

-          Avoir réalisé des dépenses de recherche au moins égales à 15% des charges totales engagées

-          Ne pas avoir été créée dans le cadre d’une concentration, d’une restructuration, d’une extension ou d’une reprise d’activité

-          Posséder un capital social détenu à 50% au moins par des personnes physiques ou morales listées par la loi

Vous pouvez requérir l’avis des services fiscaux afin de savoir si vous répondez aux critères de sélection.

Axecibles : Quels emplois sont concernés ?

Les emplois concernés par cette exonération de charges patronales sont :

-          Les salariés pour lesquels l’employeur est soumis à l’obligation d’assurance chômage et aux mandataires sociaux qui participent à titre principal au projet de recherche et de développement de l’entreprise

-          Les ingénieurs-chercheurs, techniciens, gestionnaires de projet de recherche et de développement ainsi que les juristes intégrés au projet et le personnel chargé de tests pré concurrentiels

-          Les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL de SELARL les PDG et DG de SA et les présidents et dirigeants de SAS participant au projet à titre principal.

 

Axecibles : Quelles exonérations ?

Les exonérations s’appliquent dans la limite d’un double plafonnement :

-          Plafond de rémunération mensuelle brute par personne fixé à 4,5 Smic

-     Un plafond annuel de cotisations éligibles par établissement, fixé à 5 fois le plafond annuel de la sécurité social

 

L’exonération porte sur les cotisations patronales d’assurance sociale et d’allocations familiales pour les salariés dont les emplois sont concernés par cette exonération.

L’exonération est appliquée à titre provisionnel chaque mois civil. Elle est valable à taux plein jusqu’au dernier jour de la troisième année suivant celle de la création de l’entreprise. Elle est dégressive les autres années.

Source www.urssaf.fr


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