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Le 11 juin 2012

Employeurs : Axecibles vous informe sur le contrat d’apprentissage

Les employeurs peuvent bénéficier de nombreuses aides de l’Etat pour l’embauche d’employés en contrat d’apprentissage. Axecibles vous informe !

L’apprentissage donne à des jeunes travailleurs ayant satisfait à l’obligation scolaire une formation générale, théorique et pratique en vue de l’obtention d’une qualification professionnelle. A l’issus de cet apprentissage le jeune travailleur recevra un diplôme de l’enseignement professionnel ou technologique, un titre d’ingénieur ou un titre répertorié.

Axecibles vous décrit les aides auxquelles vous pouvez prétendre.

 

Axecibles : les exonérations de charges

Toute entreprise employant un apprenti bénéficie d’une exonération des cotisations sociales : maladie, invalidité, maternité, vieillesse, décès ainsi que les allocations familiales. L’Etat prend également en charge les cotisations sociales salariales d’origine légale et conventionnelle imposées par la loi, dues au titre des salaires versés aux apprentis.

 

Axecibles : les aides de la région

Les régions ou certaines collectivités territoriales (comme la Corse par Exemple) peuvent verser à l’employeur une indemnité compensatrice forfaitaire d’un minimum de 1000 € par année de cycle de formation. Cette indemnité est calculée selon la durée du contrat d’apprentissage.

 

Axecibles : Les crédits d’impôts

L’Etat peut également accorder un crédit d’impôts aux entreprises imposées d’après leurs bénéfices réels ou les entreprises exonérées en application de dispositions particulières : entreprises nouvelles, jeunes entreprises innovantes, ou les entreprises implantées en Zone Franche Urbaine ou en Corse.

 

Axecibles : Calcul du crédit d’impôt 

Ce crédit d’impôt est égal au produit du montant de 1 600 € par le nombre moyen annuel d’apprentis employés. Ce montant est porté à 2 200 € si l’entreprise embauche des apprentis reconnu travailleurs handicapés.

 

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