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Le 11 juin 2012

Axecibles : Questions-réponses sur le contrat de professionnalisation

Axecibles répond aux questions courantes que se posent les employeurs concernant les contrats de professionnalisation.

Axecibles répond aux questions courantes que se posent les employeurs concernant les contrats de professionnalisation.

 

Axecibles : Contrat de professionnalisation et temps partiel

Il est possible d’embaucher un employé en contrat de professionnalisation à temps partiel si et seulement si la durée de travail n’empêche pas la qualification visée et que les clauses du contrat de professionnalisation sont respectées en terme de durée de formation par exemple.

 

Axecibles : le contrat de professionnalisation est-il assujetti à la période d’essai ?

Oui, mais ça n’est pas une obligation. A défaut de dispositions conventionnelles ou contractuelles ce sont les règles de droit commun qui prévalent. Donc par exemple pour un contrat de professionnalisation à durée déterminée de six mois, la période d’essai ne pourra dépasser un mois.

 

Axecibles : Comment sont financées les heures de formation prévues dans le contrat de professionnalisation ?

Ce sont les Organismes Paritaires Collecteurs Agréés (OCPA) qui financent les actions d’évaluation, d’accompagnement ainsi que les enseignements généraux professionnels et technologiques.

Ce financement se fait sur la base de forfaits horaires fixés par la convention ou par un accord collectif entre les organisations représentatives d’employeurs et les organisations représentatives des salariés signataires.

 

Axecibles : Qu’arrive-t-il si l’employeur ne remplit pas ses obligations en matière de formation ?

Le contrat de professionnalisation que signe l'employeur engage ce dernier à fournir à l’employé une formation qualificative et professionnelle. L’employé a droit à un poste en relation avec la formation désirée et ce tout au long de la durée du contrat de professionnalisation.

 

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