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Le 11 juin 2012

Axecibles : Questions-réponses sur le contrat d’apprentissage

Axecibles répond aux questions courantes qu’un employeur peut se poser concernant les contrats d’apprentissage.

Axecibles répond aux questions courantes qu’un employeur peut se poser concernant les contrats d’apprentissage.


Axecibles : Faut-il enregistrer le contrat ?

Une fois que le contrat d’apprentissage est signé par l’employeur et par l’apprenti (ou ses tuteurs légaux s’il est mineur), il est nécessaire de l’enregistrer auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie, de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat, ou de la Chambre d’Agriculture.

 

Axecibles : Nombre d’apprentis par tuteur

Le tuteur est soit le gérant de l’entreprise soit un de ses salariés. Il ne peut avoir à sa charge plus de deux apprentis. Le tuteur doit contribuer à l’apprentissage des compétences nécessaires à l’obtention du titre ou du diplôme visé.

 

Axecibles : l’apprenti peut-il faire des heures supplémentaires ?

Seuls les apprentis majeurs peuvent faire des heures supplémentaires inscrites dans les mêmes limites et aux mêmes conditions que les autres salariés. Les majorations pour les heures supplémentaires sont applicables aux apprentis de mêmes que les exonérations fiscales.

 

Axecibles : Qu’en est-il de la période d’essai ?

Une période d’essai de deux mois est prévue pour tout contrat d’apprentissage. Donc, durant les deux premiers mois, le contrat peut être rompu sans préavis et sans formalité particulière par l’employeur ou par l’apprenti (ou son représentant légal s’il est mineur).

 

Axecibles : Comment mettre fin au contrat d’apprentissage ?

Au-delà des deux mois de période d’essai le contrat peut être rompu uniquement d’un commun accord avec l’employeur ou par le Conseil des Prud’hommes pour faute grave ou manquements répétés de l’une des parties.

Si la rupture du contrat est à l’initiative de l’apprenti, elle peut uniquement intervenir pour les raisons citées ci-dessus mais également en cas d’obtention du diplôme ou du titre préparé. L’apprenti doit dans ce cas en informer l’employeur au moins deux mois à l’avance par écrit.

Si la rupture du contrat est à l’initiative de l’employeur, elle peut uniquement intervenir, outre les raisons citées plus haut, pour inaptitude de l’apprenti à exercer le métier choisi.

 

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